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Site officiel de Arthaz Pont-Notre-Dame

Logo communeA partir du 15 janvier 2017, les autorisations de sortie de territoire sont rétablies. Il n'est pas nécessaire de se rendre en mairie.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

- pièce d'identité valide du mineur (carte identité ou passeport)
- photocopie du titre d'identité du parent signataire  (carte identité ou passeport)
- le formulaire suivant signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale icon Formulaire autorisation sortie territoire (138.17 KB)

Plus d'informations sur les liens suivants : Retablissement sortie territoire Haute-Savoie et Service public

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Contacter la mairie

Mairie
de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
 
TELEPHONE:
04 50 36 01 78
FAX:
04 50 36 05 11
COURRIEL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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94 rte Pont-Notre-Dame
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Horaires de la mairie
Lundi et jeudi:
14h00 - 17h00
Mercredi:
09h00 - 12h00
Mardi
et vendredi:

14h00 - 19h00
 
Horaires des permanences

(sur rendez-vous) :
les mardi et vendredi de 18h à 19h
 
 
 
 
 
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