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Avis Enquête publique - projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Logo communeL'enquête publique sur les dispositions du projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et le projet de zonage d'assainissement volet eaux pluviales arrêtés de la commune d'Arthaz Pont-Notre-Dame aura une durée de 33 jours du 03 octobre 2016 au 04 novembre 2016 inclus.

Au terme de l'enquête, l'élaboration du plan local d'urbanisme et le projet de zonage d'assainissment volet eaux pluviales seront approuvés par délibération du Conseil Municipal.

Le Président du tribunal Administratif a désigné Mme LAFFIN Denise, attachée de Préfecture retraitée, en qualité de commissaire enquêteur et Mr VESSIN Jean-Paul en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, et le projet de zonage d'assainissement volet eaux pluviales, accompagnés de l'évaluation environnementale et son résumé non technique intégrés au rapport de présentation , les avis, le bilan de la concertation ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie du 03/10/2016 au 04/11/2016 inclus.

Heures d'ouverture :
Lundi, jeudi : 14h00 à 17h00
Mercredi : 9h00 à 12h00
Mardi et vendredi : 14h00 à 19h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adressés par écrit au commissaire enquêteur à la mairie.

Le dossier d'enquête peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande, à ses frais, et dans des délais raisonnables avant l'ouverture et pendant toute la durée de l'enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie les :

- Mardi 04 octobre de 14h00 à 17h00,
- Vendredi 14 octobre de 16h00 à 19h00,
- Samedi 22 octobre de 9h00 à 12h00,
- Jeudi 27 octobre de 15h00 à 18h00,
- Vendredi 04 novembre de 14h00 à 17h00.

Pour plus dinformation, vous trouverez ci-joint l'arrêté du maire de presciption de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme et le projet de zonage d'assainissement volet eaux pluviales icon Arrêté du Maire prescription enquête publique projet PLU (118.14 KB) et avis d'enquête publique icon Avis enquête publique projet élaboration PLU et projet zonage assainissement volet eaux pluviales (74.51 KB)

Contacter la mairie

Mairie
de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
 
TELEPHONE:
04 50 36 01 78
FAX:
04 50 36 05 11
COURRIEL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Horaires de la mairie
Lundi et jeudi:
14h00 - 17h00
Mercredi:
09h00 - 12h00
Mardi
et vendredi:

14h00 - 19h00
 
Horaires des permanences

(sur rendez-vous) :
les mardi et vendredi de 18h à 19h
 
 
 
 
 
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