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Site officiel de Arthaz Pont-Notre-Dame

Les actualités de la commune

Rapport et conclusions Commissaire enquêteur suite enquête publique PLU

Logo communeSuite à l'enquête publique dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, le Commissaire enquêteur, Madame LAFFIN, a rendu son rapport et ses conclusions. 
Celui-ci est est consultable, en mairie, sur les horaires d'ouverture au public, pour une durée d'une année.

Voici le rapport et conclusions icon PLU rapport et conclusion commissaire enqueteur (1.47 MB)

Contacter la mairie

Mairie
de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
 
TELEPHONE:
04 50 36 01 78
FAX:
04 50 36 05 11
COURRIEL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Mairie de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
 
TELEPHONE: 04 50 36 01 78
FAX: 04 50 36 05 11
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Horaires de la mairie
Lundi et jeudi:
14h00 - 17h00
Mercredi:
09h00 - 12h00
Mardi
et vendredi:

14h00 - 19h00
 
Horaires des permanences

(sur rendez-vous) :
les mardi et vendredi de 18h à 19h
 
 
 
 
 
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Lundi et jeudi: 14h00 - 17h00
Mercredi: 09h00 - 12h00
Mardi et vendredi: 14h00 - 19h00
 
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(sur rendez-vous) :
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