En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur.

Site officiel de Arthaz Pont-Notre-Dame

Les actualités de la commune

Autorisations sorties de territoire pour les mineurs

Logo communeA partir du 15 janvier 2017, les autorisations de sortie de territoire sont rétablies. Il n'est pas nécessaire de se rendre en mairie.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

- pièce d'identité valide du mineur (carte identité ou passeport)
- photocopie du titre d'identité du parent signataire  (carte identité ou passeport)
- le formulaire suivant signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale icon Formulaire autorisation sortie territoire (138.17 KB)

Plus d'informations sur les liens suivants : Retablissement sortie territoire Haute-Savoie et Service public

Contacter la mairie

Mairie
de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
 
TELEPHONE:
04 50 36 01 78
FAX:
04 50 36 05 11
COURRIEL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Contacter la mairie

 
Mairie de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
 
TELEPHONE: 04 50 36 01 78
FAX: 04 50 36 05 11
COURRIEL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires de la mairie
Lundi et jeudi:
14h00 - 17h00
Mercredi:
09h00 - 12h00
Mardi
et vendredi:

14h00 - 19h00
 
Horaires des permanences

(sur rendez-vous) :
les mardi et vendredi de 18h à 19h
 
 
 
 
 
Horaires de la mairie
Lundi et jeudi: 14h00 - 17h00
Mercredi: 09h00 - 12h00
Mardi et vendredi: 14h00 - 19h00
 
Horaires des permanences

(sur rendez-vous) :
mardi et vendredi de 18h à 19h

Vidéos en ligne

fallback video

arthaz ville internet2
2017© Mairie de Arthaz Pont-Notre-Dame - webdesign logo Jericane
arthaz ville internet2
arthaz ville internet2

Connexion