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Site officiel de Arthaz Pont-Notre-Dame

Plan Local d'Urbanisme

La Commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) lors du conseil du 20 mars 2017.

Voici les délibérations prises lors du Conseil icon Délibération 2017-03-01 (78.36 KB)icon Délibération 2017-03-02 (70.92 KB)icon Délibération 2017-03-03 (56.67 KB)

Vous trouverez ci-joint les documents du PLU :

Règlement écrit icon Règlement écrit PLU ARTHAZ PND (2.69 MB)

Règlement graphique a icon Règlement graphique a (2.66 MB)

Règlement graphique b icon Règlement graphique b (4.06 MB)

Règlement graphique c icon Règlement graphique c (2.54 MB)

Pour toute question prendre contact avec le service urbanisme par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 04.50.36.01.78

Rappel : le service Urbanisme est ouvert au public exclusivement le vendredi après-midi (sur rendez-vous).
Cependant, l'agent instructeur répond à vos questions par courriel les autres jours.

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Contacter la mairie

Mairie
de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
 
TELEPHONE:
04 50 36 01 78
FAX:
04 50 36 05 11
COURRIEL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Mairie de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
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FAX: 04 50 36 05 11
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Horaires de la mairie
Lundi et jeudi:
14h00 - 17h00
Mercredi:
09h00 - 12h00
Mardi
et vendredi:

14h00 - 19h00
 
Horaires des permanences

(sur rendez-vous) :
les mardi et vendredi de 18h à 19h
 
 
 
 
 
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Mercredi: 09h00 - 12h00
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