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Les actualités de la commune

Inscription automatique sur les listes électorales.

liste_electorale.pngDans le cadre des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 11-2 du code électoral, les personnes de nationalité française qui rempliront la condition d'âge entre la dernière clôture définitive des listes électorales (28 février 2009) et la date des élections européennes (7 juin 2009), sous réserve qu'elles répondent aux autres conditions fixées par la loi, font l'objet d'une inscription d'office sur la liste électorale de la commune où elles ont leur domicile réel.

Une commission administrative de révision des listes électorales se réunira avant le 1er avril 2009. Le tableau dréssé par cette commission et contenant exclusivement les nouvelles inscriptions d'office sera déposé et affiché en mairie cinq jours après la date de clôture des travaux de la commission.

Contacter la mairie

Mairie
de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
 
TELEPHONE:
04 50 36 01 78
FAX:
04 50 36 05 11
COURRIEL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Horaires de la mairie
Lundi et jeudi:
14h00 - 17h00
Mercredi:
09h00 - 12h00
Mardi
et vendredi:

14h00 - 19h00
 
Horaires des permanences

(sur rendez-vous) :
les mardi et vendredi de 18h à 19h
 
 
 
 
 
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