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Les actualités de la commune

Exonération de la taxe foncière.

taxe.pngSuite à la délibération du conseil du 02 septembre 2008, il vous est possible de demander une éxonération de taxe foncière, sous certaines conditions. Vous trouverez en pièces jointes un exemplaire de la délibération (à joindre pour toute demande), le texte de loi sur les propriétés bâties, ainsi qu'un exemple de lettre pour votre demande.

Délibération éxonération de la taxe foncière. Délibération éxonération de la taxe foncière.

Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés bâties

Demande exonération de la taxe foncière. Demande exonération de la taxe foncière.

Contacter la mairie

Mairie
de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
 
TELEPHONE:
04 50 36 01 78
FAX:
04 50 36 05 11
COURRIEL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Horaires de la mairie
Lundi et jeudi:
14h00 - 17h00
Mercredi:
09h00 - 12h00
Mardi
et vendredi:

14h00 - 19h00
 
Horaires des permanences

(sur rendez-vous) :
les mardi et vendredi de 18h à 19h
 
 
 
 
 
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