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Demande d'allocation individuelle de transport 2011.

allocation_transport.pngLes personnes concernées par les demandes d'Allocation Individuelle de Transport (AIT)  pour les élèves demi-pensionnaires et externes doivent remplir une fois par an, en mars/avril, un nouveau formulaire. Pour ce faire, vous pouvez télécharger la demande en cliquant sur le document ci-dessous. Les cadres 1 et 3 sont à remplir par le responsable de l'élève, le cadre 2 par l'établissement scolaire fréquenté par l'élève. Ensuite, il faut remettre la demande à l'organisateur des transports scolaires (Communauté de Communes Arve et Salève), qui vérifie la distance et transmet la demande au Département. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez contacter la mairie. Les personnes ayant perçu une allocation en 2009/2010 recevront également une information à domicile.

Attention, il faut fournir une demande pour chaque élève et pour chaque année scolaire. Le retour des demandes doit se faire impérativement avant fin avril !

Pour télécharger le formulaire, cliquez sur le document ci-dessous.

Formulaire Allocation Individuelle de Transport 2011 Formulaire Allocation Individuelle de Transport 2011 1.18 Mb

Contacter la mairie

Mairie
de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
 
TELEPHONE:
04 50 36 01 78
FAX:
04 50 36 05 11
COURRIEL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Lundi et jeudi:
14h00 - 17h00
Mercredi:
09h00 - 12h00
Mardi
et vendredi:

14h00 - 19h00
 
Horaires des permanences

(sur rendez-vous) :
les mardi et vendredi de 18h à 19h
 
 
 
 
 
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