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Les actualités de la commune

Zonage du Plan Local d'Urbanisme.

plan_urbanisme.pngLe Plan Local d'Urbanisme (PLU) étant maintenant finalisé, voici les informations concernant la modification du PLU avant sa validation finale qui a eu lieu le 14 juin, avec ci-dessous le plan de zonage complet (utiliser le soutils de zoom et de rotation de Reader de pdf pour tout voir en détail) .


- Vu le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) et notamment son article L.2129-29;
- Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L123-10;
- Vu la délibération du 18 février 2003 portant prescription du PLU;
- Vu la délibération du 2 juin 2009 donnant acte au maire du débat sur les orientations du PADD organisé dans le cadre de l'élaboration du PLU;
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 février 2010 arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation;
- Vu l'arrêté d'enquête publique du 19 mai 2010 mettant le projet de PLU à l'enquête publique du 27 septembre 2010 au 29 octobre 2010 en vue de son approbation;
- Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 20 novembre 2010;
- Vu la délibération d'approbation du PLU du 1er mars 2011.
- Considérant que par courrier en date du 26 avril 2011, M. le Préfet de la Haute-Savoie a formulé à l'encontre de la délibération du 1er mars
2011 des observations valant recours gracieux;
- Considérant que pour garantir le stabilité juridique du PLU , il convient de procéder au retrait de la délibération du 1er mars 2011;
- Considérant que les observations formulées par M. le Préfet ont été prises en compte dans un nouveau dossier d'approbation.

Le Conseil municipal décide après en avoir délibéré :
- de retirer la délibération d'approbation du 1er mars 2010 afin d'inclure ces modifications dans un nouveau dossier.

L'examen par les services de la préfecture du nouveau dossier de PLU approuvé le 14 juin 2011 n'appelle pas d'observation particulière.
Il reprend bien les remarques formulés dans le recours gracieux du 26 avril 2011.
A dater du 14 août 2011 le PLU est opposable et prise d'effet à ce même jour. 

Plan Local d'Urbanisme d'Arthaz PND - Zonage Plan Local d'Urbanisme d'Arthaz PND - Zonage

Pour toute question, merci de contqcter la commission urbanisme.

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94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
 
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