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Site officiel de Arthaz Pont-Notre-Dame

Les actualités de la commune

Ouverture procédure de modification simplifiée PLU (actualisé)

Par arrêté municipal N°2012.34 du 8 août 2012 conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, Monsieur le Maire d'Arthaz Pont-Notre-Dame a ordonné l'ouverture de la procédure de modification simplifiée N°1 du PLU approuvé le 14 juin 2011. La modification concerne la rectification d'une erreur matérielle dans la rédaction du règlement écrit de la commune.

Le dossier du projet de modification simplifiée du PLU, l'exposé des motifs ainsi qu'un registre permettant de consigner les éventuelles observations seront mis à disposition du publc en mairie d'Arthaz Pont-Notre-Dame du vendredi 17 août 2012 au lundi 17 septembre 2012 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture. Vous pouvez également consulter ces documentsen ligne en cliquant sur les documents ci-dessous :

PLU - Notice de présentation - Juillet 2012 PLU - Notice de présentation - Juillet 2012

PLU - Règlement avant modification - Juillet 2012 PLU - Règlement avant modification - Juillet 2012 
 
PLU - Règlement après modification - Juillet 2012 PLU - Règlement après modification - Juillet 2012

Pour voir l'arrêté municipal relatif à cette modification, cliquez sur le document ci-dessous:

Arrêté modification simplifiée PLU - Août 2012 Arrêté modification simplifiée PLU - Août 2012

Contacter la mairie

Mairie
de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
 
TELEPHONE:
04 50 36 01 78
FAX:
04 50 36 05 11
COURRIEL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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94 rte Pont-Notre-Dame
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Horaires de la mairie
Lundi et jeudi:
14h00 - 17h00
Mercredi:
09h00 - 12h00
Mardi
et vendredi:

14h00 - 19h00
 
Horaires des permanences

(sur rendez-vous) :
les mardi et vendredi de 18h à 19h
 
 
 
 
 
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