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Site officiel de Arthaz Pont-Notre-Dame

Les actualités de la commune

Modification simplifiée du PLU

A la suite d'une erreur de saisie par le cabinet en charge de notre Plan Local d'Urbanisme (PLU) lors de la rédaction de la dernière version du PLU, la commission d'urbanisme et les services d'instruction ont eu des dossiers à étudier qui se sont avérés incompatibles avec le réglement de la zone Uc (maisons individuelles). Un arrêté municipal vient d'être publié concernant une modification simplifiée n°1 du PLU approuvé. Un dossier de modification simplifiée ainsi qu'un registre de mise à disposition seront déposés en mairie du vendredi 17 août au vendredi 17 septembre 2012. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations.

Pour voir l'arrêté, cliquez sur le document suivant:

Arrêté modification simplifiée PLU - Août 2012 Arrêté modification simplifiée PLU - Août 2012

Contacter la mairie

Mairie
de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
 
TELEPHONE:
04 50 36 01 78
FAX:
04 50 36 05 11
COURRIEL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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94 rte Pont-Notre-Dame
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Horaires de la mairie
Lundi et jeudi:
14h00 - 17h00
Mercredi:
09h00 - 12h00
Mardi
et vendredi:

14h00 - 19h00
 
Horaires des permanences

(sur rendez-vous) :
les mardi et vendredi de 18h à 19h
 
 
 
 
 
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