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Les actualités intercommunales

Demande d'Allocation Individuelle de Transport.

allocation_transport.pngVous trouverez en pièces jointes les documents nécessaires pour effectuer une demande d'Allocation Individuelle de Transport (AIT) pour les parents d'enfants scolarisés. Pour plus d'informations sur les conditions d'obtention de cette allocation, vous pouvez cliquer sur :

le courrier du Conseil Général concernant les Transports Scolaires,
Courrier Conseil Général - Transports Scolaires Courrier Conseil Général - Transports Scolaires

l'extrait du Cahier des Charges des Transports Scolaires (CCTS),
Extrait Cahier des Charges des Transports Scolaires Extrait Cahier des Charges des Transports Scolaires 282.72 Kb

et télécharger le formulaire type de demande d'Allocation Individuelle de Transport (AIT) pour faire votre demande.
Formulaire type - Allocation Individuelle de Transport Formulaire type - Allocation Individuelle de Transport 527.32 Kb

A noter que les personnes pouvant bénéficier de cette allocation doivent retourner leur demande à la Communauté de Communes Arve et Salève (CCAS).

Contacter la mairie

Mairie
de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
 
TELEPHONE:
04 50 36 01 78
FAX:
04 50 36 05 11
COURRIEL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Mairie de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
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FAX: 04 50 36 05 11
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Horaires de la mairie
Lundi et jeudi:
14h00 - 17h00
Mercredi:
09h00 - 12h00
Mardi
et vendredi:

14h00 - 19h00
 
Horaires des permanences

(sur rendez-vous) :
les mardi et vendredi de 18h à 19h
 
 
 
 
 
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