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Les actualités intercommunales

Rappel concernant les chiens dangereux.

gens-du-voyage.jpgA partir du 1er janvier 2010, tout propriétaire ou détenteur de chien dangereux devra être titulaire d'un permis de détention délivré par le maire de sa commune, rappelle le Ministère de l'Intérieur. (Pour voir directement la page du site de la Préfecture à ce sujet, cliquez ici).

La survenance régulière d'accidents graves, parfois mortels, causés le plus souvent par des chiens dits d'attaque ou de défense, a conduit le Ministère de l'Intérieur à compléter et à améliorer le dispositif de prévention et de protection relatif aux chiens dangereux. Tout en maintenant les mesures existantes, la loi du 20 juin 2008 rend notamment obligatoire l'obtention avant le 31 décembre 2009 d'un permis de détention pour les propriétaires ou les détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2. 

La détention de chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque, de type pitbulls, Boerbulls ou Tosa) et 2ème catégorie (chiens de garde et de défense, de race American Staffordshire, Rottweiler...) en raison de leurs caractéristiques morphologiques et de leur puissance, est désormais soumise à des règles particulières. A partir du 1er janvier 2010, tout propriétaire ou détenteur de chien dangereux devra être titulaire d'un permis de détention délivré par le maire de sa commune.

L'article L.211-14-I du Code rural prévoit que, "pour les personnes autres que celles mentionnées à l'article L.211-13, la détention de tels chiens est subordonnée à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune ou le propriétaire ou le détenteur de l'animal réside. En cas de changement de commune de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile".
Pour l'obtenir, outre les pièces habituelles (certificats d'identification, de vaccination antirabique, d'assurance responsabilité civile, et de stérilisation pour la 1ère catégorie), il faut disposer d'une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire.

L'évaluation comportementale des chiens concernés âgés de plus d'un an a déjà dû être effectuée, puisque leurs maîtres avaient jusqu'à fin 2008 pour les chiens de 1ère catégorie et jusqu'à fin 2009 pour les chiens de 2ème catégorie, pour la réaliser. Les maîtres des chiens âgés de 8 mois à un an doivent faire réaliser cette évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale pour obtenir le permis de détention. En fonction des résultats de l'évaluation, le propriétaire devra le renouveller à intervalles réguliers (1, 2 ou 3 ans) en fonction du niveau de dangerosité (de 1 à 4) dans lequel le vétérinaire a classé le chien.
Quand le chien est trop jeune pour subir une évaluation comportemantale (mois de 8 mois), il est délivré un permis provisoire valable jusqu'à son premier aniversaire.

Plus de 300.000 chiens sont concernés : environ 60.000 pour les chiens de catégorie 1 et 250.000 pour les chiens de catégorie 2.

Le Ministère publie également un dépliant de présentation sur le thème: "Comment prévenir les accidents", que vous pourrez lire en cliquant ici.

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