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Les actualités intercommunales

Simplification des démarches.

taxe.pngFace aux difficultés rencontrées par les usagers lors de la première demande ou du renouvellement de leurs titres d'identité, le Ministère de l'Intérieur a souhaité simplifier ces démarches, qui reposent désormais sur 3 principes :

- La carte nationale d'Identité (CI) et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte d'identité plastifiée permet sans difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique délivré après 2005 ou biométrique permet d'obtenir une carte d'identité.
- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, pour faciliter la tâche des usagers. La présentation d'une CI plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit désormais pour renouveler le titre. La nationalité n'a pas a être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre.
- Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager. La saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

Vous pouvez trouver des informations utiles sur le site des services de l'Etat en Haute-Savoie en cliquant ici.

Contacter la mairie

Mairie
de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
 
TELEPHONE:
04 50 36 01 78
FAX:
04 50 36 05 11
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Lundi et jeudi:
14h00 - 17h00
Mercredi:
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Mardi
et vendredi:

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(sur rendez-vous) :
les mardi et vendredi de 18h à 19h
 
 
 
 
 
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