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Site officiel de Arthaz Pont-Notre-Dame

Les actualités intercommunales

Déclaration annuelle des ruches

En vertu de la loi n°2009-967, des réglements du code rural et de l'arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles, tout propriétaire de ruches -et dès la première- est tenu d'en faire une déclaration chaque année en précisant leur nombre et leurs emplacements, selon les modalités définies par instruction du Ministre chargé de l'agriculture.
Un récépissé de déclaration sera délivré en retour aux intéréssés pour être joint à leur registre d'élevage.
Le formulaire de déclaration est disponible sur le site Internet www.service-public.fr ou sur le site du Syndicat d'apiculture de la Haute-Savoie www.syndapi74.fr qui communique également des informations utiles et complémentaires.

Cette mesure fait suite à de graves problèmes sanitaires sur de nombreuses ruches et abeilles en Haute-Savoie.

Contacter la mairie

Mairie
de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
 
TELEPHONE:
04 50 36 01 78
FAX:
04 50 36 05 11
COURRIEL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Horaires de la mairie
Lundi et jeudi:
14h00 - 17h00
Mercredi:
09h00 - 12h00
Mardi
et vendredi:

14h00 - 19h00
 
Horaires des permanences

(sur rendez-vous) :
les mardi et vendredi de 18h à 19h
 
 
 
 
 
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