Demande d'Actes en ligne
Demande d'Actes d'état civil en ligne
Acte de naissance,
Acte de mariage et Acte de décès
Un nouveau service en ligne sur le site de la commune:
- Un accès gratuit, simple d’utilisation et sécurisé pour demander des copies intégrales ou des extraits d’actes de naissance, de mariage et de décès.
- Un accompagnement des citoyens français nés à l’étranger par une redirection vers le site du ministère des Affaires étrangères.
- Une aide en ligne pour faciliter la saisie du formulaire.
Télécharger la brochure pour toutes les informations :Dépliant demande d'acte d'état civil 597.91 Kb
La demande d’acte de naissance en ligne est la démarche la plus utilisée par les internautes sur le portail administration24h24.gouv.fr ! Et pour cause : chaque année, environ 7 millions de demandes d’actes d’état civil sont formulées par les usagers.
Contacter la mairie
Mairie
de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
TELEPHONE:
04 50 36 01 78
COURRIEL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Horaires de la mairie
Lundi et jeudi:
14h00 - 17h00
Mercredi:
09h00 - 12h00
Mardi
et vendredi:
14h00 - 19h00
Horaires des permanences
(sur rendez-vous) :
les mardi et vendredi de 18h à 19h
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