Site officiel de Arthaz Pont-Notre-Dame

Plan Local d'Urbanisme

La Commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) lors du conseil du 20 mars 2017.

Voici les délibérations prises lors du Conseil  Délibération 2017-03-01 (78.36 KB);  Délibération 2017-03-02 (70.92 KB);  Délibération 2017-03-03 (56.67 KB)

Vous trouverez ci-joint les documents du PLU :

Règlement écrit  Règlement écrit PLU ARTHAZ PND (2.69 MB)

Règlement graphique a  Règlement graphique a (2.66 MB)

Règlement graphique b  Règlement graphique b (4.06 MB)

Règlement graphique c  Règlement graphique c (2.54 MB)

Pour toute question prendre contact avec le service urbanisme par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 04.50.36.01.78

Rappel : le service Urbanisme est ouvert au public exclusivement le vendredi après-midi (sur rendez-vous).
Cependant, l'agent instructeur répond à vos questions par courriel les autres jours.

• Suivant >