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La Commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) lors du conseil du 20 mars 2017.
Voici les délibérations prises lors du Conseil Délibération 2017-03-01 (78.36 KB);
Délibération 2017-03-02 (70.92 KB);
Délibération 2017-03-03 (56.67 KB)
Vous trouverez ci-joint les documents du PLU :
Règlement écrit Règlement écrit PLU ARTHAZ PND (2.69 MB)
Règlement graphique a Règlement graphique a (2.66 MB)
Règlement graphique b Règlement graphique b (4.06 MB)
Règlement graphique c Règlement graphique c (2.54 MB)
Pour toute question prendre contact avec le service urbanisme par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 04.50.36.01.78
Rappel : le service Urbanisme est ouvert au public exclusivement le vendredi après-midi (sur rendez-vous).
Cependant, l'agent instructeur répond à vos questions par courriel les autres jours.