top of page
![Naissance.jpg](https://static.wixstatic.com/media/2ab068_9fc9f69a477140c9a4489bbc3ceaea48~mv2.jpg/v1/fill/w_976,h_548,al_c,q_85,usm_0.66_1.00_0.01,enc_auto/Naissance.jpg)
NAISSANCE
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement.
Pour une naissance en France, la déclaration s’effectue obligatoirement à la Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours ouvrés suivant l’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai) - mairie de Contamines-Sur-Arves pour les naissances ayant lieu au Centre Hospitalier Alpes Leman (CHAL)
Documents à fournir
-
un justificatif d'identité
-
un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Dans tous les cas, il est conseillé d’apporter la pièce d’identité de la mère ou une copie..
Pour davantage d’informations sur les délais et conditions :
bottom of page